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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.bassompierre.fr, est édité par BASSOMPIERRE Sculpture SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 820 689 347 dont le siège social est situé La Chapelle-Heulin.

Directeur de la publication
Le Président de BASSOMPIERRE Sculpture SAS.

Boutique en ligne

Le site propose une boutique en ligne permettant l’achat d’œuvres, produits dérivés ou publications.

Les conditions de vente applicables (prix, livraison, paiement, droit de rétractation, garanties légales) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, vidéos, œuvres, sculptures, illustrations, logos, graphismes et éléments de présentation, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres de Michel BASSOMPIERRE demeurent protégées au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle détenus par leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

 

Responsabilité

BASSOMPIERRE Sculpture SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur complétude ou leur actualité permanente.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, le site peut collecter des données personnelles via :

  • le formulaire de contact ;

  • la création d’un compte client ;

  • la gestion des commandes ;

  • l’inscription à la newsletter ;

  • le parcours d’achat en ligne.

Les données collectées sont strictement nécessaires à ces finalités.

 

Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • gérer les commandes et la relation client ;

  • assurer la livraison des produits ;

  • répondre aux demandes via le formulaire de contact ;

  • envoyer des communications commerciales (si consentement) ;

  • améliorer le fonctionnement du site.

 

Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat (achats en ligne) ;

  • le consentement (newsletter, cookies non essentiels) ;

  • l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité et amélioration du site) ;

  • les obligations légales (facturation, comptabilité).

 

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire :

  • gestion des commandes : durée légale comptable ;

  • compte client : tant que le compte est actif ;

  • newsletter : jusqu’au désabonnement ;

  • contact : durée nécessaire au traitement de la demande.

 

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • prestataire d’hébergement ;

  • prestataire de paiement sécurisé ;

  • transporteurs pour la livraison des commandes.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

 

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès ;

  • rectification ;

  • suppression ;

  • opposition ;

  • limitation ;

  • portabilité.

Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail indiquée sur le site.

Une preuve d’identité pourra être demandée.

Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Cookies

Le site utilise des cookies :

  • nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique ;

  • de mesure d’audience ;

  • éventuellement marketing (si activés).

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de gérer ses préférences.

 

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles.

Toutefois, aucun système n’offre une sécurité absolue sur Internet.

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

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