CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site www.bassompierre.fr, exploité par BASSOMPIERRE Sculpture SAS, société par actions simplifiée.
Les produits proposés à la vente sont des produits dérivés et objets culturels liés à l’univers artistique de Michel Bassompierre (notamment livres, objets, éditions, et articles divers).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent les éventuels frais de préparation et d’expédition selon les indications précisées lors de la commande.
BASSOMPIERRE Sculpture SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le site www.bassompierre.fr.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail et sera remboursé dans les meilleurs délais.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard, le client pourra demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise physique du colis.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme du site.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou dédicacés.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
BASSOMPIERRE Sculpture SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l’envoi éventuel d’informations commerciales.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site ou par e-mail.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Article 12 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Le client peut accepter ou refuser leur utilisation via le bandeau prévu à cet effet.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.